Conditions générales de vente

1. toutes les livraisons, offres et prestations sont exclusivement soumises aux conditions des présentes CGV.
En passant sa commande, le client se déclare d'accord avec ces CGV et s'engage à les respecter. Je ne reconnais pas les dispositions de nos clients qui sont contraires ou qui divergent de mes conditions générales de vente, à moins que je ne les accepte expressément par écrit.

2. CONCLUSION DU CONTRAT
Le contrat est valablement conclu lorsque le client envoie sa commande/inscription et reçoit une confirmation de commande/confirmation de commande/facture de ma part.
Le contenu du contrat et toutes les autres informations sont systématiquement proposés en langue allemande.

3. CONDITIONS DE LIVRAISON
Le délai de livraison dépend de la situation de la commande ou de la voie postale respective, et est en général de 3 à 10 jours ouvrables après réception du paiement. L'envoi se fait par colis (assuré) ou par lettre par la Poste suisse. Je n'assume aucune responsabilité en cas de retard de livraison imputable à l'entreprise d'expédition. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client. En cas d'indications incorrectes, incomplètes ou peu claires de la part du client, celui-ci assume tous les frais qui en découlent.

4. CONDITIONS DE PAIEMENT
Tous nos prix s'entendent en francs suisses. Le montant total de la commande est, selon le choix, payable d'avance ou, en cas de commande différente, sur facture, contre remboursement ou en espèces. Le paiement s'effectue à la fin du processus d'achat ou, si le contrat en dispose autrement, selon les indications figurant sur la confirmation de commande ou la facture.
Les marchandises personnalisées selon les souhaits du client ne sont fabriquées, si le mode de paiement est le paiement anticipé, qu'après réception du paiement.

5) DROIT DE GARANTIE ET DE RECORDEMENT
Les articles proposés à la vente correspondent aux illustrations respectives ou, par la suite, aux descriptions des produits.

6. TRIBUNAL COMPÉTENT ET LIEU D'EXÉCUTION
Le siège de l'entreprise est considéré comme le lieu de juridiction et d'exécution. Seul le droit SUISSE est applicable.

7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
L'objet de l'achat reste la propriété de La Bralette, M.Koziol jusqu'à réception de l'intégralité du prix d'achat.

8. RETOURS
Pour des raisons d'hygiène, il n'existe pas de droit de retour général, car les produits de La Bralette sont des vêtements particulièrement personnels qui peuvent entrer en contact avec des parties intimes du corps. Dans des cas exceptionnels, après accord préalable, la marchandise peut être retournée dans les 7 jours suivant l'achat. Il est de la responsabilité de la vendeuse d'examiner la marchandise sur place et de donner son accord pour le retour si la marchandise est dans son emballage d'origine et si le ticket de caisse est disponible. Seules les marchandises en parfait état, ayant été exclusivement portées à l'essai, sont reprises. Les marchandises qui sentent le parfum, qui sont sales, qui n'ont plus d'étiquettes ou qui sont endommagées de quelque manière que ce soit ne peuvent être ni reprises ni échangées. En cas de reprise, la marchandise est soit échangée, soit un bon d'achat est émis. Le remboursement du montant de l'achat n'est pas possible pour les marchandises achetées dans notre magasin.

Les slips/culottes de bikini ne sont pas repris non plus. Sinon, le droit de rétractation de 5 jours ouvrables s'applique comme indiqué dans l'information sur le droit de rétractation. Le cachet de la poste ou la présence du client dans le magasin fait foi.

Les marchandises à prix réduit, à partir de 30% et plus, sont exclues de l'échange et de la reprise.

9. PROTECTION DES DONNÉES
Les données nécessaires au traitement des affaires sont traitées de manière confidentielle.

10. DISPOSITION FINALE
Les accords annexes et les modifications nécessitent la forme écrite pour être juridiquement valables. Si l'une des clauses mentionnées est invalide, la validité des autres clauses n'en est pas affectée. Une clause invalide sera remplacée par une clause valide dont les parties auraient convenu si elles avaient eu connaissance de l'invalidité ou qui se rapproche le plus de l'objectif recherché par les parties et qui est autorisée par la loi.

Mise à jour : juin 2024